Conditions Générales de Fonctionnement
Dr THEMANS Virginie
5c Rue des Potiers, 68130 Aspach
Tél. : +33 (0)6 32 34 15 77
Email : dr.themans (a) hotmail.fr
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables à tout moment sur cette page du site internet.
Toute prestation réalisée par le Dr THEMANS Virginie est soumise aux présentes CGF.
Appellation de l’établissement de soins
L’établissement de soins est déclaré sous l’appellation : “Dr THEMANS Virginie – Entreprise individuelle”, conformément à la réglementation en vigueur.
Espèces traitées
Espèces habituellement traitées : chiens, chats, NAC, chevaux (occasionnellement).
Espèces non prises en charge : animaux de rente, animaux errants, chiens dangereux (Loi du 6 janvier 1999).
En cas de demande concernant une espèce non prise en charge, le propriétaire est invité à contacter un établissement vétérinaire adapté.
Horaires
Les consultations se font uniquement sur rendez‑vous, au cabinet ou à domicile selon disponibilité. Les horaires sont variables et communiqués lors de la prise de rendez‑vous.
Personnel
Personnel vétérinaire : Dr Virginie THEMANS, Docteur vétérinaire (ULiège), inscrite à l’Ordre des vétérinaires – Grand Est. Formations complémentaires : DIE d’ostéopathie vétérinaire.
Personnel non vétérinaire : aucun.
Prestations effectuées
Les prestations proposées sont :
– Consultations d’ostéopathie vétérinaire (chiens, chats, NAC, chevaux)
– Consultations de phytothérapie
– Conseils en hygiène de vie, mobilité, gestion de la douleur
– Suivi ostéopathique post‑intervention ou post‑traumatique
Actes non réalisés : médecine générale, chirurgie, analyses, hospitalisation, urgences.
Surveillance des animaux hospitalisés
Le Dr THEMANS Virginie n’hospitalise pas d’animaux. Aucune surveillance continue n’est assurée en dehors des consultations.
Permanence et continuité des soins
Le Dr THEMANS n’assure pas de service d’urgence ni de permanence des soins.
En cas d’urgence ou de situation nécessitant une prise en charge rapide, le propriétaire doit contacter son vétérinaire traitant ou le service de garde vétérinaire.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne sont pas traitées en urgence.
Conditions tarifaires
Les tarifs sont consultables sur la section dédiée du site internet ou communiqués sur demande.
Un devis peut être fourni avant toute prestation.
Les tarifs tiennent compte du temps passé, de la technicité de l’acte et des frais de déplacement éventuels.
Modalités de règlement
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques, virements bancaires, virements WeRo.
Pas de règlement par carte bancaire.
Un acompte peut être demandé pour les déplacements.
Toute séance non annulée 24h à l’avance peut être facturée.
Litiges
En cas de différend déontologique, le client peut contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires – Grand Est.
Pour la médiation de la consommation, les informations sont disponibles sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaire.fr.
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Assureur : Aviva / Abeille Assurances 140 Impasse des Prêles – BP 31577 Agroparc AVIGNON CEDEX 9 – 84916 France
Loi “Informatique et Libertés” et secret professionnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès du Dr THEMANS Virginie.
Le vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information ne peut être divulguée, sauf réquisition judiciaire.
Gestion du cadavre
Le Dr THEMANS Virginie ne dispose pas des installations nécessaires pour la gestion ou la conservation des cadavres d’animaux. En cas de décès, le propriétaire doit se rapprocher de son vétérinaire traitant ou d’une société de crémation animale.
Consentement éclairé du client
Toute prestation est réalisée avec le consentement éclairé du propriétaire, après explication de la nature de l’acte, des bénéfices attendus, des risques potentiels et des alternatives possibles.
Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes sur l’état de santé de l’animal et à suivre les recommandations post‑consultation.
Admission des animaux errants ou dangereux
Les animaux errants ou relevant de la législation sur les chiens dangereux ne sont pas admis.
Les consultations d’ostéopathie ne remplacent pas un suivi vétérinaire classique. En cas d’urgence, contactez votre vétérinaire traitant ou le service de garde.