Conditions Générales de Fonctionnement du Dr Vét. Thémans Virginie

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet du Dr Thémans Virginie : www.vet-osteo.net.
Les actes effectués lors des consultations sont soumis aux présentes CGF.

1. Coordonnées

Entreprise individuelle Thémans Virginie
19 Rue des Jardins, 68130 ASPACH, France
Contact : +33 6 32 34 15 77 / dr.themans (a) hotmail.fr
Site internet : www.vet-osteo.net

2. Espèces traitées

Les espèces habituellement soignées sont les suivantes : chiens, chats, rongeurs, lagomorphes, furets, chevaux.

3. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

L’entreprise ne dispose pas de local destiné à recevoir le public.
Le Dr Vét. Thémans Virginie effectue des consultations à domicile et ce, uniquement sur rendez-vous.

4. Personnel affecté aux soins des animaux

Le Dr Vét. Thémans Virginie, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, spécialisée en ostéopathie (IMAOV 2011, DIE 2019), inscrite au tableau de l’Ordre National des Vétérinaires sous le numéro 18251, exerce à titre individuel.

5. Prestations effectuées

Consultations d’ostéopathie et de phytothérapie exclusivement.

Pour les soins relevant de la médecine générale, le Client doit consulter son vétérinaire traitant.

Dans certains cas, le recours à des confrères spécialisés pourra être nécessaire. Chaque patient sera alors orienté selon ses besoins.

En vertu des articles R 242-43, R 242-44 et R 242-45 du Code de Déontologie Vétérinaire du 15 mars 2015, il ne peut y avoir de délivrance de médicament sans prescription, ni de prescription sans examen préalable.

6. Permanence et continuité de soins

Des consultations de contrôle ou de suivi pourront être effectuées en fonction d’un agenda défini avec le Client.

En sa qualité de vétérinaire spécialisé exerçant exclusivement en ostéopathie et phytothérapie à domicile, le Dr Vét. Thémans Virginie n’est pas en mesure d’assurer de permanence pour les urgences. En cas d’urgence, le Client doit donc contacter son vétérinaire traitant ou le service de garde de sa région.

7. Risque thérapeutique et risque lié à la contention, consentement éclairé du Client.

Toute manipulation, tout traitement médicamenteux, comportent un risque thérapeutique potentiel dont le Dr Vét. Thémans Virginie informera le Client.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du Dr Vét. Thémans Virginie. Le vétérinaire informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

8. Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables et régulièrement mis à jour sur le site web www.vet-osteo.net.
Le Client peut obtenir un devis sur simple demande auprès du Dr Vét. Thémans Virginie.

9. Modalités de règlement et conditions particulières

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation. Les modes de paiement acceptés sont : les espèces, les chèques, les virements bancaires immédiats, les paiements par carte bancaire.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors de la planification de plusieurs consultations à effectuer en l’absence du Client.

À la suite de plusieurs incivilités, des indemnités seront facturées en cas de rendez-vous non honoré (le Client ou l’animal est absent lorsque le vétérinaire se présente au lieu et à l’heure du rendez-vous fixé préalablement) ou annulé par le Client moins de 2 jours ouvrables avant l'échéance et ce, conformément à l’article 1240 du Code Civil et au courrier émis par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du Grand-Est en date du 28 mai 2021.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (courrier de relance, lettre de mise en demeure, contact téléphonique et si nécessaire recours à des organismes de recouvrement (RGC Contentieux, espace 41, 128 rue de la Boëtie, 75008 PARIS).

10. Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978*, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations des données le concernant auprès du Dr Vét. Thémans Virginie.

Le Dr Vét. Thémans Virginie dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires, avec l’accord du Client.

Les informations qui sont demandées au Client font l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique. Seul le Dr Vét. Thémans Virginie a accès à ce fichier.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et *Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

11. Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter :

Le Conseil Régional de L’Ordre des Vétérinaires du Grand Est

B.P.74140, 57040 Metz Cedex 01
Tél : 09-72-61-71-34
Courriel : cro.grand-est@veterinaire.fr

L'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle du Dr Vét. Thémans Virginie :

AVIVA Assurances
Avenue de la 2ème D.B., Immeuble Portes de Gran, 30133 LES ANGLES
Tél : 04 90 15 91 00